Conditions générales

Valables à compter du 1 avril 2005 Les conditions générales de vente régissent les relations entre : la Sté Outilgreen SARL 23bis, rue Jean Jaurès 62138 DOUVRIN France RCS Béthune 497 545 152 00017 et tous clients souhaitant passer commande sur le site web www.outilgreen.com. Les clients et Outilgreen s'y conforment sans réserve et pour toutes commandes passées à Outilgreen par l'intermédiaire du site Outilgreen.com, ce service vaudra pour les clients l'accord de cette adhésion. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Sté Outilgreen. Il est important que le client s'informe avant chaque achat. Ce site est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français et européen. Les commandes : Après avoir fait vos achats et vous être identifié, vous activerez votre mode de paiement : soit par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque ou par virement. Vous devez renseigner les champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro vous sera adressé, la seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande, l'accord définitif n'interviendra qu'après accord de la Banque CREDIT DU NORD en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement par chèque bancaire ou postal ou par virement. Dès cette procédure acceptée, l'expédition peut démarrer. Les prix sont TTC (mise en conformité selon les taux appliqués dans chaque pays de la CE). Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport. Les paiements : Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé), par chèque bancaire ou postal, par virement de banque à banque. Le paiement par carte bancaire : Cette opération ne se fait que sous l'égide du CREDIT DU NORD. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne sont connues que des ordinateurs de la banque. A aucun moment la Sté Outilgreen ou une personne sur le web ne peut avoir accès à votre numéro de carte bancaire. Le paiement par chèque bancaire ou postal : Envoyez votre chèque rempli du montant de votre commande libellé à l'ordre de OUTILGREEN WEB et signé à : SARL OUTILGREEN 23bis, rue Jean Jaurès 62138 DOUVRIN France. Une facture accompagnera votre colis ou vous sera envoyée séparément ou par mail. Le paiement par virement : Envoyez par virement de banque à banque le montant de votre commande à la Banque Crédit du Nord sur le compte n° : 30076-04208-10074300201-87 - BIC_SWIFT NORDFRPP Livraison : La livraison est en fonction de la nature et du poids de votre colis. La Poste ou Messagerie ou transporteur vous livre dans les délais indiqués sur votre commande, hors week-ends et jours fériés, en cas d'absence un avis sera déposé dans votre boîte aux lettres. Pour les produits commandés, nous mettons tout en oeuvre pour vous livrer dans les meilleurs délais. Dans le cas où le délai de livraison est différé, indépendamment de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus rapidement possible afin de vous donner la possibilité de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande. Le jour de la livraison, vous devrez signer le bordereau de livraison attestant de la réception d'une marchandise conforme. Les coûts de livraison, les tarifs vous communiqués sur votre récapitulatif de commande. Les frais de livraison varient suivant le type d'achats (montant, volume, description) et vous sont indiqués avant que vous procédiez à la validation de votre panier d'achats. Selon la nature et l'encombrement des colis, leur acheminement est effectué par la Poste (jusqu'à 1000gr) Colissimo (jusqu'à 30kg) ou par transporteur (supérieur à 30kg). La réception de la commande : Vous devez vérifier attentivement les colis et en contrôler le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Dans le cas ou le(s) colis ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés vous devez refuser le(s) colis en inscrivant les motifs sur le bordereau. A défaut de réserves précises sur le bon de livraison, la marchandise sera considérée comme conforme. En cas de problèmes contactez-nous par mail ou par téléphone aux coordonnées suivantes : - mail : contact - tél : +33 (0) 321 742 291 aux heures de bureaux du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 18h. Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous les rembourserons (les frais de port resteront à votre charge). Les produits devront être dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et être en parfait état. Renvoyez le(s) produit(s) à : Sarl OUTILGREEN 23bis, rue Jean Jaurès 62138 DOUVRIN FRANCE Vous disposez d'un délai de rétractation légal de sept jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Les données communiquées par nos clients et visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par la Sté Outilgreen, celles-ci sont utilisées pour le traitement de vos demandes ou de vos commandes afin d'adapter nos offres à vos besoins. La loi " Informatique et libertés " du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande. Il est convenu que les produits livrés et facturés au client restent la propriété de la Sté Outilgreenn jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°8598 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeur reconnu comme tel par les cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française. A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de BETHUNE.